Code pénal d’Astro City

Préambule

“Nul n’est censé ignorer la loi”. Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires existant dans l’ordre juridique de la ville, mais chacun est responsable de ses actes et de leurs conséquences.

Chapitre I : Les fondamentaux

Article 1-1

Les infractions pénales sont classées suivant leur gravité : infractions au code de la route, délits divers, drogues, blanchiment d’argent, armes, braquages, groupuscules, homicides, etc.

Article 1.1.1 — L’état d’urgence

L’état d’urgence est décrété par le Commandant de Police et le Maire. Cinq niveaux d’alerte (DEFCON 1 à 5) permettent de mesurer et contrôler les menaces qui pèsent sur la ville, de la situation calme (DEFCON 5) à la préparation
maximale en temps de guerre ou d’attentat (DEFCON 1).

- DEFCON 1 : Préparation maximale des forces en temps de guerre ou d’attentat terroriste.
- DEFCON 2 : Accroissement supplémentaire autorisant le SASP à agir sans autorisation émanant du gouvernement.
- DEFCON 3 : Accroissement de la préparation autorisant les fouilles par le SASP et accroissement des contrôles.
- DEFCON 4 : Agissements nécessitant des renseignements accrus et mesures de sécurité renforcées (équipements/procédures).
- DEFCON 5 : Situation calme, préparation normale.

Article 1-2

Le code pénal détermine l’ensemble des méfaits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants (prisons, dommages & intérêts…).

Article 1-3

Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. Nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi, si l’infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l’infraction est une contravention.

Article 1-4

Tout citoyen a droit à un médecin, un avocat et des collations lorsqu’il est en état d’arrestation ou placé en détention au SASP. Ce principe fondamental doit être proposé dans les 10 minutes par les agents responsables (loi Miranda).

Article 1-5

La loi pénale de la ville est d’interprétation stricte. Toute personne est censée connaître la loi.

Chapitre II : Lois fédérales

Article 2.1 — Le commissariat

• Interdiction de venir au commissariat “pour prendre un café”. On y vient pour une affaire précise.
• Interdiction de rester devant le commissariat sans raison valable.
• Les places de parking devant le commissariat sont réservées aux visiteurs civils.
• Les membres du SASP peuvent faire évacuer le secteur si la situation l’exige.

Article 2.2 — Les contrôles

• Toute personne à proximité d’un “point chaud” est susceptible d’être contrôlée et fouillée sans qu’aucune justification ne soit à donner.
• Un agent peut fouiller une personne récidiviste prise avec des substances illégales inférieur à 7 jours.
• En état d’urgence, les contrôles peuvent être renforcés et réalisés sans raison particulière.
• Hors situation particulière, une fouille nécessite un flagrant délit.

Article 2.3 — Plaintes & informations

Les plaintes contre un civil ou un agent doivent être accompagnées de preuves concrètes (photos, SMS, audios, etc.). De même pour toute information sur une activité criminelle. Les indicateurs sont responsables de leur propre sécurité.

Article 2.4 — Casier judiciaire

Toute infraction ouvre un casier judiciaire pour 30 jours. Si aucune nouvelle infraction n’est ajoutée, il est effacé. En cas de nouvelle infraction, la durée est repoussée de 30 jours.

Chapitre III : Services publics

L’État garantit différents services publics (SASP, EMS, LSFD, GRUPPE6 etc.) dépendant du gouvernement et du Gouverneur de l’État d’Astro City.

Article 3-1 — SASP

Le SASP (service de police et de sécurité de la ville) ainsi que son code de conduite :
Afin de respecter l’ordre et l’autorité publique, ce document est délivré à toutes les nouvelles recrues du SASP .
Ce code sert de base de travail à tout membre portant l’uniforme du SASP .
Le service de Police et sa hiérarchie : Cadet, Officier, Sergent, Lieutenant, inspecteur, Capitaine, Commandant.

Un agent en service, quelque soit son grade, peut :

• Vérifier la plaque d’immatriculation de tous les véhicules présents en ville.
• Verbaliser toutes les infractions et appliquer les amendes.
• Contrôler le bon déroulement des différents métiers.
• Faire respecter les droits civiques.
• Fouiller une personne dans le cas où celle-ci a commis des actes illégaux ou si elle se situe sur un lieu suspecté par la police comme étant un lieu propice au trafic de drogue.
• Peut effectuer une perquisition de tous les biens matériels d’un suspect avec l’accord du gouvernement et un mandat présenté.

Article 3-2 — Gouvernement

• Interdiction de pénétrer au gouvernement sans invitation.
• En état d’urgence : pénétration = amende pour lieu privé.
• Seul le Gouverneur peut destituer un commandant/capitaine de police.
• Le gouverneur et le procureur peuvent demander une enquête sur une personne, un groupe de personnes ou une organisation/entreprise.
• Le FBI peut demander à tout moment des rapports ou explications au SASP, EMS, LSFD et GRUPPE6.

Article 3-3 — Lieux sécurisés

Il est interdit de survoler le gouvernement, le commissariat du SASP et l’hôpital EMS sans autorisation, sous peine d’amende et de tir de sommation.
Il est interdit de pénétrer dans l’enceinte du gouvernement, des bureaux du SASP , des EMS, LSFD et du GRUPPE6 sans y être invité par un membre de celui-ci ou officier supérieur du SASP .

Chapitre IV : Permis de port d’arme & permis de chasse

Article 4-1

Le permis de port d’arme (PPA) est obligatoire pour transporter une arme sur soi.
Les frais d’obtention sont définis par le gouvernement.

Article 4-2

L’obtention du permis se fait en trois phase à la suite de la demande à la SASP :

• Visite médicale et psychologique au EMS
• Cours théorique sur les armes par le SASP
• Cours pratique avec tir sur cible par le SASP

Article 4-3

Le PPA n’est valide qu’avec les armes vendues par les Ammu-Nations connus ou pour le permis de chasse à la boutique des chasseurs.

Article 4-4

Le PPA ne permet pas aux citoyens de sortir leurs armes dans des lieux publics.
Elles doivent être placées dans un sac à dos ou dans le coffre d’un véhicule.
Toutes arme l'égal doivent être déclarées auprès du SASP .

Article 4-5

La seul situation dans laquelle l’arme peut être sortie est en cas de légitime défense.

Rappel de la légitime défense :
“N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte”.

Article 4-6

L’état de légitime défense ne s’applique pas dans le cas où le SASP interpelle un citoyen mis en cause.

Article 4-7

Un citoyen qui effectue un acte illégal avec une arme légale et/ou illégale perd la validité du port d’armes et son armes.

Chapitre V : Applications & amendes

Article 5.1

Les amendes peuvent être appliquées par les agents de police. Si la personne mise en cause souhaite avoir un avocat (lorsqu’ils seront sur le territoire), elle peut en demander un. Dans ce cas là , la personne mise en cause est emmené au commissariat et devra patienter en cellule jusqu’à l’arrivée d’un avocat.

Article 5.2

Les peines dites “Criminelles” sont applicables directement par la SASP jusqu’à l’arrivée en ville des juges et des avocats.
Une fois ces derniers arrivés, elles ne seront applicables que par un juge après un procès en présence d’un avocat pour le parti civil et un avocat pour la défense.
Le suspect reçoit une convocation. Celle-ci lui ordonne de se rendre au tribunal à une date précise. Toute non présentation à cette convocation entraîne l’application des amendes et peines maximales requises initialement par la partie civile. En cas de contestation de la décision finale d’un juge, l’avocat peut faire appel.

Article 5.3

Les amendes et gardes à vue sont cumulables dans la limite de 3 amendes et garde à vue maximum.

Article 5.4

Les personnes sujettes aux contraventions ont sept (7) jours pour payer. Dans le cas de non respect , une amende de deuxième catégorie sera ajoutée au total dû (soit 10% de la facture impayé) . Après ces quatorze (14) jours une saisie de compte et/ou de bien peut avoir lieu .